Les Réponses aux Questions Les Plus Courantes

Quels sont les documents à apporter lors d’une consultation pour garde d’enfants et demande de pension alimentaire?

Lors d’une consultation concernant la garde de vos enfants et pour la demande de pension alimentaire, veillez à ce que vous ayez les documents suivant avec vous:

  • Les documents des jugements antérieurs, s’il y a lieu
  • Une déclaration de revenus provinciale la plus récente
  • Un avis de cotisation provincial le plus récent
  • Trois talons de paie récents

Par contre, si vous ne travaillez pas, vous aurez à fournir les documents ci-après:

  • carnet de réclamations de l’aide sociale
  • relevés CNESST 
  • relevé d’assurance-emploi
  • relevé d’assurance-salaire
  • relevé d’assurance invalidité

La procédure qui vous a été signifiée, s’il y a lieu.

Quels sont les documents à apporter lors d’une demande en séparation de corps ou en divorce?

Lors d’une demande en séparation de corps ou en divorce, vous aurez à fournir les documents ci-après:

  • Les Documents des Jugements antérieurs, s’il y a lieu
  • Les déclarations de revenus provinciale et fédérale les plus récentes
  • Une avis de cotisation provincial et fédéral les plus récents
  • Trois talons de paie récents

 

Par contre, si vous ne travaillez pas, veillez à ce que les documents suivants sont sur vous lors de votre consultation:

 

  • carnet de réclamations de l’aide sociale
  • relevés CNESST 
  • relevé d’assurance-emploi
  • relevé d’assurance-salaire
  • relevé d’assurance invalidité

 

Certificats de naissances de tous les membres de la famille

Certificat de mariage

Contrat de mariage, s’il y a lieu

Détail de sommes ou biens reçues par don ou héritage

 

Relevés, en date de la rupture tels :

  • Évaluation municipale de tous les immeubles détenus par les époux;
  • Solde hypothécaire de tous les immeubles détenus par les époux
  • Solde des marges de crédit des époux;
  • Solde des cartes de crédits des époux;
  • Solde des comptes de banque des époux;
  • Solde des prêts des époux;
  • Contrat d’achat des immeubles;
  • Contrat d’achat des véhicules automobiles;
  • Relevés des fonds de pension;
  • Relevés des REER;
  • Relevés des CELI;
  • Relevés autres placements;

 

La procédure qui vous a été signifiée s’il y a lieu.

Quels sont les documents à apporter lors d’une demande d’adoption?

Concernant les documents à apporter lors d’une demande d’adoption, veillez à ce que vous disposez:

Des certificats de naissance des adoptants;

Des certificat de naissance de l’enfant à adopter;

Du certificat de mariage des adoptants s’il y a lieu;

Des documents des jugements antérieurs en lien avec la demande d’adoption s’il y a lieu (déchéance de l’autorité parentale, jugement sur une demande en vue de placement)

LIENS UTILES

Si vos questions sont plus spécifiques ou que vous souhaitez avoir plus de détails, vous pouvez également consulter les liens cités ci-après:

Séances D’information Sur La Coparentalité

Organismes Communautaires :

Généralités Divorce, Séparation, Rupture Conjoints De Faits

Enfants Et Rupture

Pensions Alimentaires

Allocations Familiales Et Prestations Pour Enfants

Perception Des Pensions Alimentaires :

Évaluation Des Gains Inscrits À Titre De Régime De Rentes Du Québec

Admissibilité À L’aide Juridique :

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  • Drummondville et ses environs

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