Les Réponses aux Questions Les Plus Courantes

Quels sont les documents à apporter lors d’une consultation pour garde d’enfants?

Lors d’une consultation concernant la garde de vos enfants et pour la demande de pension alimentaire, veillez à ce que vous ayez les documents suivant avec vous:

Les jugements antérieurs, s’il y a lieu
Votre déclaration de revenus provinciale la plus récente.
Votre avis de cotisation provincial le plus récent

Par contre, si vous ne travaillez pas, vous aurez à fournir l’un des documents suivants selon votre situation:

carnet de réclamations de l’aide sociale
relevés CNESST
relevé d’assurance-emploi
relevé d’assurance-salaire
relevé d’assurance invalidité

La procédure qui vous a été signifiée, s’il y a lieu.

Quels sont les documents à apporter lors d’une demande en séparation de corps ou en divorce?

Lors d’une demande en séparation de corps ou en divorce, vous aurez à fournir les documents ci-après:

Les jugements antérieurs, s’il y a lieu
Les déclarations de revenu provinciale et fédérale les plus récentes
Un avis de cotisation provincial et fédéral les plus récents
Trois talons de paie récents

Par contre, si vous ne travaillez pas, veuillez apporter selon votre situation les documents suivants:

carnet de réclamations de l’aide sociale
relevés CNESST
relevé d’assurance-emploi
relevé d’assurance-salaire
relevé d’assurance invalidité

Certificats de naissance de tous les membres de la famille

Certificat de mariage

Contrat de mariage, s’il y a lieu

Détail de sommes ou biens reçus par don ou héritage

Relevés, en date de la rupture tels :

Évaluation municipale de tous les immeubles détenus par les époux;
Solde hypothécaire de tous les immeubles détenus par les époux
Solde des marges de crédit des époux;
Solde des cartes de crédits des époux;
Solde des comptes de banque des époux;
Solde des prêts des époux;
Contrat d’achat des immeubles;
Contrat d’achat des véhicules automobiles;
Relevés des fonds de pension;
Relevés des REER;
Relevés des CELI;
Relevés autres placements;

La procédure qui vous a été signifiée s’il y a lieu.

Quels sont les documents à apporter lors d’une demande d’adoption?

Lors d’une demande d’adoption, veillez à apporter les documents suivants:

Les certificats de naissance des adoptants
Les certificats de naissance de l’enfant à adopter
Le certificat de mariage des adoptants s’il y a lieu
Les jugements antérieurs en lien avec la demande d’adoption s’il y a lieu (déchéance de l’autorité parentale, jugement sur une demande en vue de placement)