Quels sont les documents à apporter lors d’une consultation pour garde d’enfants?
Lors d’une consultation concernant la garde de vos enfants et pour la demande de pension alimentaire, veillez à ce que vous ayez les documents suivant avec vous:
Par contre, si vous ne travaillez pas, vous aurez à fournir l’un des documents suivants selon votre situation:
La procédure qui vous a été signifiée, s’il y a lieu.
Quels sont les documents à apporter lors d’une demande en séparation de corps ou en divorce?
Lors d’une demande en séparation de corps ou en divorce, vous aurez à fournir les documents ci-après:
Par contre, si vous ne travaillez pas, veuillez apporter selon votre situation les documents suivants:
Certificats de naissance de tous les membres de la famille
Certificat de mariage
Contrat de mariage, s’il y a lieu
Détail de sommes ou biens reçus par don ou héritage
Relevés, en date de la rupture tels :
La procédure qui vous a été signifiée s’il y a lieu.
Quels sont les documents à apporter lors d’une demande d’adoption?
Lors d’une demande d’adoption, veillez à apporter les documents suivants:
LIENS UTILES
Voici des liens utiles à consulter:
Maison De La Famille Et La Parenthèse
https://maisonfamilledrummond.org/la-parenthese-service-droits-dacces/
La Rose Des Vents :
https://qc.familieschange.ca/fr
https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/parent/fdp-mp/tdm-toc.html
https://justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/famil/livre-book/pdf/livre-book.pdf