Les Réponses aux Questions Les Plus Courantes

Quels sont les documents à apporter lors d’une consultation pour garde d’enfants?

Lors d’une consultation concernant la garde de vos enfants et pour la demande de pension alimentaire, veillez à ce que vous ayez les documents suivant avec vous:

  • Les jugements antérieurs, s’il y a lieu
  • Votre déclaration de revenus provinciale la plus récente.
  • Votre avis de cotisation provincial le plus récent

Par contre, si vous ne travaillez pas, vous aurez à fournir l’un des documents suivants selon votre situation:

  • carnet de réclamations de l’aide sociale
  • relevés CNESST 
  • relevé d’assurance-emploi
  • relevé d’assurance-salaire
  • relevé d’assurance invalidité

La procédure qui vous a été signifiée, s’il y a lieu.

Quels sont les documents à apporter lors d’une demande en séparation de corps ou en divorce?

Lors d’une demande en séparation de corps ou en divorce, vous aurez à fournir les documents ci-après:

  • Les jugements antérieurs, s’il y a lieu
  • Les déclarations de revenu provinciale et fédérale les plus récentes
  • Un avis de cotisation provincial et fédéral les plus récents
  • Trois talons de paie récents

 

Par contre, si vous ne travaillez pas, veuillez apporter selon votre situation les documents suivants:

  • carnet de réclamations de l’aide sociale
  • relevés CNESST 
  • relevé d’assurance-emploi
  • relevé d’assurance-salaire
  • relevé d’assurance invalidité

 

Certificats de naissance de tous les membres de la famille

Certificat de mariage

Contrat de mariage, s’il y a lieu

Détail de sommes ou biens reçus par don ou héritage

 

Relevés, en date de la rupture tels :

  • Évaluation municipale de tous les immeubles détenus par les époux;
  • Solde hypothécaire de tous les immeubles détenus par les époux
  • Solde des marges de crédit des époux;
  • Solde des cartes de crédits des époux;
  • Solde des comptes de banque des époux;
  • Solde des prêts des époux;
  • Contrat d’achat des immeubles;
  • Contrat d’achat des véhicules automobiles;
  • Relevés des fonds de pension;
  • Relevés des REER;
  • Relevés des CELI;
  • Relevés autres placements;

 

La procédure qui vous a été signifiée s’il y a lieu.

Quels sont les documents à apporter lors d’une demande d’adoption?

Lors d’une demande d’adoption, veillez à apporter les documents suivants:

  • Les certificats de naissance des adoptants
  • Les certificats de naissance de l’enfant à adopter
  • Le certificat de mariage des adoptants s’il y a lieu
  • Les jugements antérieurs en lien avec la demande d’adoption s’il y a lieu (déchéance de l’autorité parentale, jugement sur une demande en vue de placement)

LIENS UTILES

Voici des liens utiles à consulter:

Séances D’information Sur La Coparentalité

Organismes Communautaires :

Généralités Divorce, Séparation, Rupture Conjoints De Faits

Enfants Et Rupture

Pensions Alimentaires

Allocations Familiales Et Prestations Pour Enfants

Perception Des Pensions Alimentaires :

Évaluation Des Gains Inscrits À Titre De Régime De Rentes Du Québec

Admissibilité À L’aide Juridique :

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  • Drummondville et ses environs

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